Le 13 septembre 2018

Par Sandrine Fontaine

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Ce que prévoit la loi :

C’était une promesse de campagne présidentielle, que le ministre de l’Éducation nationale a fait voter cet été par le parlement : l’interdiction du téléphone portable à l’école et au collège.

À vrai dire, cette interdiction était déjà posée par une loi de 2010, pour toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur. La nouvelle loi pose le principe de l’interdiction mais permet aux établissement d’autoriser l’utilisation du téléphone portable (et de tout objet connecté) dans des circonstances et des lieux précisés par le règlement intérieur. Elle sécurise par ailleurs la confiscation des appareils.

Cette loi redonne donc la main localement à la communauté éducative, notamment pour ce qui est des utilisations pédagogiques. En tout état de cause les règlements intérieurs doivent être réécrits pour indiquer les lieux et les circonstances où l’utilisation est possible.

Notons que l’interdiction ne s’applique pas pour les élèves présentant un handicap.

téléphone portable et règlement intérieur

Quelle démarche avec les acteurs de l’établissement ?

Tout changement dans le Règlement Intérieur entraîne la réunion de la commission permanente et la consultation des instances des délégués d’élèves avant son adoption au conseil d’administration. C’est donc l’occasion de poser ensemble le nouveau cadre réglementaire qui doit refléter les véritables usages de l’établissement et ce que l’on veut bien permettre ou interdire aux élèves. Ainsi, il faut pouvoir confronter les usages en la matière depuis plusieurs années (autorisation vs interdiction) :

  • la nécessité d’éduquer aux usages numériques, d’accompagner la confrontation aux réseaux sociaux
  • l’envie que le collège soit un lieu de déconnexion préservé pour les élèves
  • la difficulté de faire appliquer une interdiction fictive (utilisation du téléphone dans les toilettes !)
  • le fait que de plus en plus d’enseignants permettent aux élèves d’utiliser leur portable pour faire des recherches, mener des projets, se connecter sur l’espace numérique du collège,…
  • le besoin des parents et des élèves de pouvoir se joindre à tout moment
  • la nécessité de préserver les élèves de tout vol de portable, de harcèlement numérique dans l’enceinte des établissements.

Un exemple d’article adopté pour mettre en conformité les usages et le Règlement Intérieur

Selon le choix opéré, il doit être traduit en langage simple dans le nouveau Règlement Intérieur. Vous pouvez télécharger ci-contre un exemple d’article d’un collège ayant eu les réflexions suivantes :

  • les élèves avaient le droit jusque-là d’utiliser leurs téléphones uniquement dans la cour
  • les parents avouaient qu’ils étaient très rassurés de savoir que leurs enfants avaient accès à leur portable dans la cour, mais que c’était irrationnel de leur part : en fait c’est plus en cas de problème sur le chemin du collège que le portable pouvait être utile
  • certains enseignants autorisaient le portable pour des usages pédagogiques (photos en arts plastiques, QR codes dans la salle de français,…)
  • lorsque le téléphone était confisqué, il était mis au coffre et remis en main propre aux parents
  • certains enseignants trouvaient que des élèves étaient très agités après la pause méridienne, du fait de l’utilisation intensive de leurs téléphones
  • certains personnels observaient que souvent les élèves se retrouvaient pour partager des musiques, jeux et vidéos à plusieurs autour du même portable, et que pour certains, c’était l’occasion d’une vraie socialisation
En téléchargement, un exemple de plaquette informative distribuée aux parents d’élèves de 6ème sur la question.